Le champ d’application de la TVA sur les cessions d’immeubles et les opérations de régularisations

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Le champ d’application de la TVA sur les immeubles n’est pas des plus aisé à définir et les opérations de régularisation peuvent se révéler délicates

En effet, pour que la cession d’un immeuble entre dans le champ d’application de la TVA, encore faut-il qu’elle soit réalisée par une personne agissant en tant que tel ; or que signifie cette notion capitale qui constitue la clef de voûte de l’assujettissement ou non de l’opération à la TVA ? Recouvre-t-elle la même définition que l’assujetti classique à la TVA exerçant une activité indépendante ?

Au regard des immeubles quels sont ceux entrant dans le champ d’application de la TVA et ceux qui en sont exclus ? Quelle nature de travaux à réaliser sur un immeuble existant peut entrer dans la définition de l’immeuble neuf ? Dans quels cas un immeuble bâti cédé peut revêtir la qualité de terrain à bâtir entrant de plein droit dans le champ d’application de la TVA ?

Quelle doit être l’assiette de la TVA : TVA sur le prix total ou La TVA sur la marge ?

La TVA sur la marge peut-elle encore s’appliquer aujourd’hui eu égard aux dernières évolutions jurisprudentielles et administratives ?

Concernant les cas de régularisation de la TVA, quels sont-ils ? Dans cette hypothèse, le vendeur peut-il transférer un droit partiel à déduction au profit de l’acquéreur ?

Lors de la cession de l’immeuble neuf ou ancien, le vendeur peut-il être dispensé de verser la TVA ou de la régulariser ?

Autant de questions et bien d’autres auxquelles il vous sera répondu à l’occasion de cette visioconférence.

Plan visioconférence :

Le champ d’application de la TVA sur les immeubles et les opérations de régularisation 

2h00 questions des participants incluses

Préambule : Une notion capitale difficile à appréhender : la notion d’assujetti agissant en tant que tel :

I) Le champ d’application de la TVA sur les immeubles

A) Les terrains à bâtir

  • Définition
  • Terrain nu
  • Immeuble inutilisable lors de la vente

B) Les immeubles neufs

  • Immeubles construits
  • Travaux rendant l’immeuble à l’état neuf

C) Les immeubles anciens sur option

  • Principe : exonération
  • Exception : application de la TVA sur option
    Sur le prix total
    Sur la marge

II) Les opérations de régularisation et les cas de dispense de TVA

A) Les cas de régularisation

B) Les obligations déclaratives

C) Transfert de droit à déduction à l’acquéreur

D) Les cas de dispense de TVA

Dernière mise à jour : février 2024- Sera actualisé pour la visioconférence à venir

  • Cette visioconférence s’adresse à un public averti
  • Experts-comptable, notaires, fiscalistes, responsables financiers en promotion immobilière, agence immobilière et tout autre professionnel investi dans le thème

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