L’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 prévoit une recodification de la TVA dans le code des impositions des biens et services (CIBS).

Cette codification qui, en principe, au regard de la TVA doit se faire à droit constant, devrait néanmoins avoir un impact pour les opérations relatives aux immeubles.

Si en principe cette codification doit entrer en vigueur le 1er septembre 2026, les précisions données par l’administration sont mises en consultation publiques jusqu’au 15 avril 2026 et la situation pourrait encore évoluer.

Aussi, je vous propose à travers cette visioconférence d’étudier « le champ d’application de la TVA sur les immeubles et les opérations de régularisation »au prisme de l’intégration de la TVA sur les immeubles au prisme du code des impositions des biens et services (CIBS).

En effet, si cette codification devait se faire à droit constant, il résulte des articles de ce code relatifs à la TVA sur les immeubles que des modifications ou interprétations devraient intervenir sur divers sujets comme la notion d’assujetti, la notion d’immeuble neuf et la nature des travaux à réaliser sur des immeubles existant pour être qualifié comme tel.

D’autres précisions afférentes à l’assiette de la TVA (prix total ou TVA suer la marge) et aux opérations de régularisations de TVA, de transferts de droit à déduction ou de dispense de TVA apparaissent également dans cette codification.

Cette visioconférence vous permettra de mieux appréhender ces évolutions qui devraient impacter significativement le régime de la TVA sur les immeubles au-delà d’une simple table de concordance de textes entre le code général des impôts (CGI) et le code des impositions des biens et services (CIBS).