Le champ d’application de la TVA sur les cessions d’immeubles et les opérations de régularisations

Le champ d’application de la TVA sur les immeubles n’est pas des plus aisé à définir et les opérations de régularisation peuvent se révéler délicates

En effet, pour que la cession d’un immeuble entre dans le champ d’application de la TVA, encore faut-il qu’elle soit réalisée par une personne agissant en tant que tel ; or que signifie cette notion capitale qui constitue la clef de voûte de l’assujettissement ou non de l’opération à la TVA ? Recouvre-t-elle la même définition que l’assujetti classique à la TVA exerçant une activité indépendante ?

Au regard des immeubles quels sont ceux entrant dans le champ d’application de la TVA et ceux qui en sont exclus ? Quelle nature de travaux à réaliser sur un immeuble existant peut entrer dans la définition de l’immeuble neuf ? Dans quels cas un immeuble bâti cédé peut revêtir la qualité de terrain à bâtir entrant de plein droit dans le champ d’application de la TVA ?

Quelle doit être l’assiette de la TVA : TVA sur le prix total ou La TVA sur la marge ?

La TVA sur la marge peut-elle encore s’appliquer aujourd’hui eu égard aux dernières évolutions jurisprudentielles et administratives ?

Concernant les cas de régularisation de la TVA, quels sont-ils ? Dans cette hypothèse, le vendeur peut-il transférer un droit partiel à déduction au profit de l’acquéreur ?

Lors de la cession de l’immeuble neuf ou ancien, le vendeur peut-il être dispensé de verser la TVA ou de la régulariser ?

Autant de questions et bien d’autres auxquelles il vous sera répondu à l’occasion de cette visioconférence.