Les principaux cas d’exonération des plus-values immobilières des particuliers et leurs spécificités

Si certains cas d’exonérations de plus-values immobilières sont bien connus (cession de la résidence principale, cession de biens d’une valeur ≤ à 15 000 € notamment) d’autres situations sont moins connues et méritent notre attention.

Saviez-vous, par exemple, qu’il est encore possible, dans certaines hypothèses, de bénéficier d’une exonération totale de la plus-value alors même que le contribuable a quitté son ancienne résidence principale depuis plus d’un an ? (expatriation, entrée en EPHAD).

Les non-résidents peuvent également bénéficier d’une exonération spécifique, mais qu’est-ce qu’un non-résident ? L’exonération est-elle totale ou partielle ? Sont-ils assujettis aux prélèvements sociaux ou à un autre prélèvement ? La situation est-elle identique selon que le contribuable est situé dans ou hors de l’union européenne ? Quid des effets du Brexit au regard de l’impôt sur la plus-value ?

Concernant l’exonération pour la cession d’un bien d’une valeur ≤ 15 000 € ? Comment apprécier ce montant en cas d’indivision, de démembrement de propriété ? Ce seuil s’applique t’il en cas de cession de titres de SCI ?

Savez-vous également que l’on peut bénéficier d’une exonération de plus-value même en cas de cession d’une résidence secondaire ? Peut-on être propriétaire de sa résidence principale lors de la cession de sa résidence secondaire ? Quelles sont les conditions à respecter ?

Si l’exonération de la plus-value au titre de la cession de sa résidence principale est connue de tous, celle-ci est de plus en plus surveillée par l’administration fiscale et la jurisprudence récente, comment en éviter les pièges ? Attention aux pénalités en cas de fraude !

D’autres cas d’exonérations seront abordés : cession par des retraités ou invalides de condition modeste, l’exonération pour expropriation, la cession aux bailleurs sociaux reconduite et amendée par la loi de finances 2024 !

Cette visioconférence aura donc vocation a faire le tour de ces diverses exonérations en fixant les contours précis et en donnant quelques précisions afin d’éviter de tomber dans la requalification de l’opération synonyme de perte de l’avantage fiscal pour le contribuable et pouvant aller dans certains cas jusqu’à une sanction pécuniaire pour celui-ci (amende majorée pour fausse déclaration) et une mise en cause de la responsabilité du praticien rédacteur de l’acte dans des situations où il ne pouvait ignorer la fausseté des déclarations de son client.