Dernière mise à jour le 23 mars 2023
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Article 1 – Conditions générales d’utilisation du site et des services
L’utilisation du site https://afg-consultants.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation du site ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://afg-consultants.fr sont donc invitées à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AFG CONSULTANTS , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux clients les dates et heures de l’intervention.
Le site https://afg-consultants.fr est mis à jour régulièrement par AFG CONSULTANTS . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 2 – Description des services fournis.
Le site https://afg-consultants.fr est un site internet vitrine qui présente les thèmes des visioconférences proposées par AFG CONSULTANTS. AFG CONSULTANTS précise qu’il ne s’agit en aucun de formations. AFG CONSULTANTS n’est pas un organisme de formation.
AFG CONSULTANTS n’est pas vendeur direct des visioconférences. Les inscriptions et ventes se font par l’intermédiaire de prestataires extérieurs, ce qui est expressément accepter par le client. Les conditions générales de vente de ces prestataires intermédiaires s’appliquent.
Toutefois, à titre exceptionnel, pour des prestations de visioconférences, la vente pourra être faite directement par AFG CONSULTANTS, les conditions générales de vente de AFG CONSULTANTS s’appliqueront, consultables sur le site https://afg-consultants.fr et acceptées par le client.
Article 3 – Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Article 4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 5 – Limitations de responsabilité.
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Article 6 – Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Cette même dispense exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées et prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, la vie professionnelle, les centres d’intérêts de la personne concernée, à l’exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes.
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Article 8 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://afg-consultants.fr est soumis au droit français. En cas de contestation ou de litige et quelle que soit l’importance de ceux-ci, les tribunaux du siège social de AFG CONSULTANTS sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeur ou d’appel en garantie (loi n°80-335 du 12 mai 1980)
Article 9 – Les principales lois concernées.
– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.