Quid de la fiscalité du marchand de biens qui s’ignore en 2024 !

On voit de plus en plus de plus en plus d’individus qui, lassés des placements peu rentables ou risqués, se lancent dans une activité lucrative d’achats et de reventes d’immeubles, soit en l’état soit après réalisation de travaux immobiliers.

Ces particuliers qui n’ont pas, en l’espèce, la qualité de professionnels de l’immobilier demandent lors de la revente de ces immeubles, l’application du régime fiscal de faveur des plus-values immobilières privées bénéficiant ainsi d’abattements pour durée de détention conduisant à une exonération totale de la plus-value au bout de 22 ans de détention de l’immeuble vendu.

Ces personnes n’exerçant pas à titre professionnel ne soumettent pas non plus ces cessions à la TVA considérant que n’exerçant pas une activité économique à titre habituel, elles n’ont pas non plus à être soumises pour ces opérations à la TVA.

Or, nous constatons depuis quelques temps, à, travers une jurisprudence récente nourrie par des contrôles fiscaux de plus en plus nombreux en la matière, une remise en cause des modalités fiscales de taxation des profits immobiliers réalisés par ces particuliers, l’administration et parfois la jurisprudence elle-même assimilant ces derniers à de véritables professionnels tant au regard des impôts directs que de la TVA.

Cette visioconférence aura donc pour vocation de définir les critères qui peuvent faire basculer la taxation du régime des plus-values privées en profits professionnels taxés aux bénéfices industriels et commerciaux et/ou à la TVA, l’imposition au titre des impôts directs n’étant pas un gage absolu de taxation au regard de la TVA (sur la marge ?) et vice et versa !

Elle sera aussi l’occasion d’un examen exhaustif de la jurisprudence et de la doctrine fiscale récente (notamment concernant l’exercice du droit à déduction de la TVA par le marchand de biens et l’application ou non de la TVA sur la marge) sur ce sujet d’actualité des plus brûlant !