L’impact du démembrement de propriété en fiscalité immobilière

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      120€ H.T. par participant         

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Le démembrement de propriété est souvent utilisé dans des schémas conduisant à une optimisation fiscale pour les contribuables qui le pratiquent sous les conseils avisés des experts de l’immobilier en la matière.

Les conséquences juridiques et fiscales du démembrement de propriété sont nombreuses et varient selon la nature de l’impôt concerné, qu’il s’agisse d’impôts directs (plus-values immobilières, revenus fonciers, revenus BIC) ou des droits de mutation ou de la TVA.

Les effets fiscaux du démembrement de propriété seront différents selon que l’on sera en présence de la cession d’un immeuble « en direct » par le contribuable ou de la cession, par une société de personnes à prépondérance immobilière soumise à l’impôt sur le revenu de l’immeuble qu’elle détient dans laquelle celui-ci détient des parts démembrées en nue-propriété et/ou en usufruit.

La situation sera encore différente s‘il s’agit non de la cession de l’immeuble proprement dit mais des parts détenues en démembrement par le contribuable.

Dans toutes ces hypothèses, qui est redevable de l’impôt entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ? Qui est bénéficiaire des revenus ou supporte le déficit ?  Qui sera redevable de l’impôt sur la fortune immobilière ? Qui va bénéficier du produit la plus-value immobilière résultant de la vente de l’immeuble ? L’usufruitier peut-il amortir l’immeuble dans le cadre d’une location meublée ou seulement son droit d’usufruit ?

Quid des droits d’enregistrement voire de la TVA sur la cession des droits immobiliers démembrés ou des parts sociales démembrées ?

Cette visioconférence a donc pour objet de faire le point sur l’ensemble du traitement fiscal de ces questions délicates dont la doctrine et la jurisprudence ne donnent pas toujours une interprétation identique ou uniforme compliquant ainsi la tâche du conseil en la matière…

Cette visioconférence d’environ deux heures devrait vous apporter un certain nombre d’éclaircissements sur ce sujet passionnant mais délicat et à manier avec doigté…

Plan visioconférence :
L’impact du démembrement de propriété en fiscalité immobilière

2h00 questions des participants incluses

I) Au regard des impôts direct

A) Plus-values immobilières

  1. Immeuble démembré
  2. Parts sociales de SCI démembrées

B) Revenus fonciers

  1. Imposition du résultat bénéficiaire
  2. Sort du déficit

C) Revenus BIC

Hypothèse : location meublée d’un immeuble démembré

1) Non amortissement de l’usufruit de l’immeuble…

2) …mais amortissement du droit d’usufruit dans certaines conditions

 II) Au regard des droits de mutation et de la TVA

A) Droits d’enregistrement

  1.  Cession de l’immeuble démembré (usufruit, nue-propriété)
  2. Cession de l’usufruit ou de la nue-propriété de parts sociales de SCI
    Arrêt Cour de cassation 2022
  3. L’impact du démembrement de propriété sur l’IFI
    a) Règle générale
    b) Cas particuliers

     B) Effets du démembrement de propriété au regard de la TVA

  1. Cession de l’immeuble démembré
  2. Cession de l’usufruit ou de la nue-propriété de parts sociales à prépondérance immobilière

Dernière mise à jour : février 2024

  • Cette visioconférence s’adresse à un public averti
  • Experts-comptable, notaires, fiscalistes, responsables financiers en promotion immobilière et tout autre professionnel investi dans le thème

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