Conditions générales de vente formations AFG CONSULTANTS

(Dernière mise à jour le 30/03/2026)

Les présentes conditions générales de vente, ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SAS AFG CONSULTANTS (RCS 803931971) dont le siège social est situé à CLAPIERS (34830) 4, rue de la grange, consent au client, personne physique ou morale qui achète et finance une formation dispensée par AFG CONSULTANTS, des formations individuelles ou collectives, en présentiel, en distanciel et en format hybride.  L’ensemble de ces prestations est désigné ci-après sous le nom « d’actions de formations ». 

SAS AFG CONSULTANTS, organisme de formation est enregistré sous le n° 6341448234 auprès du préfet de la région OCCITANIE. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.

Ci-dessous, sont désignés : 

• Le client : Toute personne physique ou morale qui s’inscrit et/ ou finance une formation dispensée par AFG CONSULTANTS
• Le stagiaire : Toute personne inscrite à une offre de formation
• Organisme financeur : l’organisme qui finance une action de formation

Article 1er – Objet

Les conditions générales de vente (ci-après CGV), s’appliquent aux actions de formations proposées par AFG CONSULTANTS. Toutes les autres prestations hors formations proposées par AFG CONSULTANTS (visioconférences, assistance et autres prestations) font l’objet de CGV propres à ces activités de prestations.

Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’AFG CONSULTANTS, prévaloir sur les présentes conditions, et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

En cas d’acceptation ou conclusion par AFG CONSULTANTS de conditions générales ou particulières, celles-ci prévaudraient sur les dispositions contradictoires des présentes CGV, les autres restant applicables.

Article 2 – Inscription

Les modalités d’inscription sont indiquées sur le site d’AFG CONSULTANTS (https://afg-consultants.fr), sur la page dédiée à chacune des formations ou par tout autre moyen mis en place par AFG CONSULTANTS.

Chaque inscription ou pré-inscription est faite en ligne via le site internet d’AFG CONSULTANTS ou toute autre plateforme choisie par AFG CONSULTANTS. Il est de la responsabilité du client de vérifier que les modalités de la formation décrites sont conformes à ses besoins et attentes.

Le client dispose d’un accès à son compte dans le logiciel de gestion des documents choisi par AFG CONSULTANTS. Le client pourra valider et apposer sa signature électronique aux documents le nécessitant. Il aura accès à tous ses documents à tout moment.

Une convention ou un contrat de formation est conclu pour chaque action de formation continue conformément aux articles L.6353-1 et L.6353-3 du Code du Travail. Ce contrat peut prendre la forme d’un bulletin d’inscription renseigné, signé et retourné à AFG CONSULTANT via la plate-forme prestataire choisi par AFG CONSULTANTS. Le client consent à apposer sa signature électronique.

La convention ainsi que le déroulement de la formation et, et dans le cas d’une formation en présentiel, le plan d’accès, sont envoyés aux participants, dès lors que le nombre minimum de participants est atteint pour garantir la mise en œuvre de la formation. 

L’inscription du stagiaire n’est définitive qu’à réception du bulletin d’inscription dûment signé, du paiement complet de la formation et de la convention signée.

Dès son inscription validée par AFG CONSULTANTS, les documents suivants sont adressés au client qui s’engage à signer rapidement ces documents via la plate-forme :

• La convention de formation à signer par signature électronique
• Le règlement intérieur à signer par signature électronique

Dès la fin de la formation, AFG CONSULTANTS adresse au client :

• La feuille d’émargement signé
• Le questionnaire de validation des acquis à remplir 
• L’attestation de formation & certificat de réalisation
• Le support de la formation au format PDF
• Le questionnaire de satisfaction à remplir
• La facture 

2-1 Droits d’utilisation du support remis

Un document au format PDF est remis au client. Le contenu de ce document appartient à AFG CONSULTANTS. Se reporter à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente, pour connaitre les conditions d’utilisation du document.

Par ailleurs, il est rappelé que ce document fourni n’engage en aucun cas AFG CONSULTANTS sur son exhaustivité. AFG CONSULTANTS n’est pas tenu d’assurer une quelconque mise à jour de la documentation envers le client postérieurement à la formation.

Pour les personnes en situation de handicap ayant besoin de mesures d’accompagnement, il est demandé au client d’en informer AFG CONSULTANTS avant l’inscription à l’adresse mail : bonjour@afg-consultants.fr

Article 3 – Prix

Les prestations sont facturées aux tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Les tarifs sont exprimés en euros net à payer, et soumis à la T.V.A. en vigueur au moment de l’achat de la prestation.  Les éventuelles taxes ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode paiement utilisé sont à la charge du client.

Les prix des formations inter-entreprises qui sont programmées au catalogue, sont consultables sur le site internet d’AFG CONSULTANTS. Pour les tarifs des autres formations sur mesure, elles font l’objet d’un devis.

Les prix sont forfaitaires et comprennent pour la formation en présentiel ou à distance, les éventuels supports pédagogiques. Les frais de repas, ainsi que les frais de déplacement, d’hébergement des stagiaires ne sont pas inclus dans le prix de la prestation sauf mention contraire. Dans le cadre d’une formation en distanciel, les frais liés à la connexion ne sont pas inclus.

Article 4 – Paiement

Pour toutes les formations inter-entreprises, le client, au moment de l’inscription, paie un acompte pouvant aller à 100% du tarif de la prestation. Le client pourra télécharger sa facture acquittée via la plate-forme citée à l’article 2. 

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à quatre (4) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) Euros. En outre tout règlement ultérieur quelle qu’en soit la cause sera imputé immédiatement et par priorité à l’extinction de la plus ancienne des dettes.

Par ailleurs, en cas de retard de paiement, AFG CONSULTANTS se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande et de suspendre l’exécution de ses propres obligations et ce, jusqu’à apurement du compte, sans engager sa responsabilité ou que le client puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un éventuel remboursement. Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due au vendeur court à compter de la date d’émission de la facture concernée.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement sera effectif pour les formations inter-entreprises via l’application choisi par AFG CONSULTANTS par un paiement CB. Le paiement par virement bancaire est soumis à autorisation d’AFG CONSULTANTS.

Pour le paiement des formations intra-entreprise, le paiement sera possible via l’application choisie par AFG CONSULTANTS par CB ou virement bancaire.

Les formations délivrées par AFG CONSULTANT ne sont pas homologuées pour être financées par les OPCO. Le client déclare en être informé, il est le seul financeur de ses formations.

Article 6 – Rétractation et annulation 

Le client exerçant son activité, sous la forme d’une entreprise Individuelle ou sous la forme sociétaire, il ne bénéficiera pas du droit à rétractation conformément aux dispositions de l’article L.653-5 du Code du travail, applicable aux particuliers.

Pour l’ensemble des clients, aucune annulation est possible pour les formations d’un schéma de trois heures et trente minutes au maximum.

Pour les autres formations, l’annulation est possible sans frais, ni pénalités, jusqu’à 15 jours ouvrés avant le début de l’action de formation. Au-delà, AFG CONSULTANTS facturera les frais d’annulation en fonction du barème suivant :

À partir de 10 jours ouvrés inclus avant le début de la formation 100 % du prix de la formation sera dû

À partir de 13 jours ouvrés inclus avant le début de la formation 50 % du prix de la formation sera dû.

AFG CONSULTANTS offre la possibilité au client de remplacer un stagiaire empêché par un autre stagiaire ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Ce remplacement est possible sans indemnité jusqu’à un jour ouvré avant le démarrage de la formation.

En cas d’annulation d’absence ou d’abandon, après le début de la prestation de formation pour les formations en présidentiel ou formation à distance, AFG CONSULTANTS facturera au client la totalité du prix de la prestation formation.

AFG CONSULTANTS offre la possibilité aux clients personne morale de remplacer un stagiaire empêché par un autre stagiaire ayant le même profil et les mêmes besoins de formation. Ce remplacement est possible sans indemnités jusqu’à 24 h ouvrées avant le démarrage de la formation.

Cas de force majeure

Si l’abandon et le fait d’un cas de force majeure, dûment reconnu et signalé par le client par lettre recommandée avec accusé de réception, enjoignant toutes les pièces justificatives utiles, AFG CONSULTANTS peut proposer au client le report de l’action de formation, l’émission d’un avoir valable durant un an sur le catalogue de formation continue d’AFG CONSULTANTS, où le remboursement des sommes déjà versées. Le client ne peut pas choisir la formule, seul AFG CONSULTANTS en décide. Le client reste redevable du prix des prestations réalisées au prorata Temporis, des heures de formation, suivies par le stagiaire. 

Article 7- Annulation ou report du fait d’AFG CONSULTANTS

AFG CONSULTANTS se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter dans l’année civile l’action de formation. Tout motif d’annulation par AFG CONSULTANTS est considéré par le client comme valable, comme notamment, un nombre de stagiaires ne permettant pas d’assurer le bon déroulement de la formation ou de garantir l’équilibre financier de la formation. 

AFG CONSULTANTS propose aux clients soit : 

• Le remboursement des sommes de la formation payés à AFG CONSULTANTS (hors autres frais engagés par le client)
• Le report de la formation a une date ultérieure

Sans accord sur les modalités de poursuite ou de reprise de l’action de formation, l’inscription du client est résiliée de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. En cas de réalisation partielle de l’action de formation du fait d’AFG CONSULTANTS, la facturation est établie au prorata temporis des heures réalisées par rapport au nombre d’heures prévues.

Article 8 – Règlement intérieur

Lors de la participation aux séances de formation, le client s’engage à respecter les dispositions du règlement intérieur d’AFG CONSULTANTS, et, le cas échéant, du règlement de la formation dont il déclare avoir pris connaissance et en accepté les termes. Le règlement intérieur d’AFG CONSULTANTS est disponible sur https://afg-consultants.fr.

Le client se porte fort du respect de ces dispositions de la part des stagiaires qu’il désignera pour assister aux séances de formation, et déclare se porter à cet effet, garant et responsable solidaire de ces derniers.

AFG CONSULTANTS ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires à la formation.

Article 9 – Formations à distance

AFG CONSULTANTS propose des formations à distance par le biais d’une plateforme de formation en ligne ou d’outils de visioconférence.

Pour accéder à la formation en ligne, chaque stagiaire recevra par courriel un identifiant et un mot de passe ou bien un lien cliquable d’accès individuel au parcours de formation en ligne. L’accès à l’outil est possible pendant toute la durée de la formation tel qu’indiqué au bulletin d’inscription ou dans les conditions particulières.

Les modalités d’utilisation de l’outil de formation en ligne sont précisées dans le message envoyé au stagiaire avec son lien de connexion. Sauf conditions particulières et expresses, chaque module de formation est disponible en langue française.

Les prérequis informatiques à la charge du stagiaire sont les suivants :

• Un ordinateur, une tablette ou un smartphone 
• Un accès à internet
• Un navigateur récent
• Une webcam, un casque ou un micro et une enceinte

Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe ou le lien cliquable d’accès individuel livrés aux stagiaires sont des informations strictement personnelles et confidentielles placés sous la responsabilité exclusive de stagiaire. À ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ou partagés. Le client se porte garant auprès d’AFG CONSULTANTS de l’exécution de cette clause par tout stagiaire et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes ou liens d’accès. Le client informe sans délai AFG CONSULTANTS de la perte ou du vol des clés d’accès en écrivant à bonjour@afg-consultants.fr en précisant la formation concernée. En cas de non-respect de la présente clause, AFG CONSULTANTS se réserve le droit de suspendre le service sans indemnité préavis ni information préalable.

Garanties d’accès et interruption de service

AFG CONSULTANTS s’efforce de permettre l’accès à la plateforme 7 jours sur 7, 24 h sur 24 pendant la durée des droits d’utilisation du ou des modules. AFG CONSULTANTS peut être amené à interrompre l’accès à la plateforme ou à une partie des services à tout moment, sans préavis, sans droit à indemnité en cas de force majeure de panne technique liée notamment au réseau internet ou d’intervention de maintenance nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme.

En cas d’indisponibilité d’accès à la plateforme, le client peut en informer AFG CONSULTANTS à l’adresse email indiquée sur la page du site internet dédié à la formation choisie.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service liée à une intervention de maintenance corrective AFG CONSULTANTS mettra tout en œuvre pour remédier aux dysfonctionnements dans un délai de 24h00 ouvrées. Passer ce délai AFG CONSULTANTS prolongera l’accès du ou des modules au profit des stagiaires pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

Cookies

Lors de la consultation de la plateforme, des informations relatives à la navigation du client sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur leur ordinateur. Ces cookies sont émis dans le but de faciliter la navigation sur la plateforme. Le cookie installé ne contient aucune information personnelle sur le client et est à usage exclusif d’AFG CONSULTANTS. Un cookie est un petit fichier envoyé sur l’ordinateur du client et stocké sur son disque dur. Il permet de faciliter la navigation. Sur la plateforme et est indispensable pour accéder à certaines fonctionnalités. Le client peut modifier les paramètres de son navigateur afin que les cookies soient désactivés et ne soient pas installés sans son accord exprès. Tout paramétrage mis en œuvre par le client sera susceptible de modifier la navigation sur la plateforme ainsi que l’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Responsabilité d’AFG CONSULTANTS

La responsabilité d’AFG CONSULTANTS ne peut être, en aucun cas engagée, pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage ou du des modules de formations par les stagiaires ou toute cause étrangère à AFG CONSULTANTS. En aucun cas la responsabilité d’AFG CONSULTANTS ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. AFG CONSULTANTS ne pourra en aucun cas être rendu responsable des dysfonctionnements dû au fournisseur d’accès ou au matériel de stagiaire. 

Article 10 – Évaluations et attestations

À l’issue de la formation, AFG CONSULTANTS peut délivrer au stagiaire une attestation de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de la formation suivie.

Article 11 – Réclamations

Pour toute réclamation d’ordre pédagogique, administrative ou financière relative à l’exécution de la formation suivie par le client, ce dernier peut s’adresser à bonjour@afg- consultants.fr

Article 12 – Propriété intellectuelle – Droit d’auteur 

En application de la législation relative à la propriété intellectuelle, les applications, logiciels, supports, cours et tout document en général mis à la disposition des clients sont propriété d’AFG CONSULTANTS ou de ses donneurs de licence. En conséquence, l’exploitation, la reproduction, l’adaptation, la traduction, la commercialisation et la représentation par tout procédé de communication de tout ou partie de ceux-ci sont interdites tant pour le client que pour ses salariés, sous peine de poursuites judiciaires.

En particulier, le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son personnel ayant suivi sa formation et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L122- 4 et L335- 2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission dénaturation totale ou partielle de tout contenu fourni aux clients sont strictement interdites, et ce quel que soit le procédé et le support utilisé. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules font l’objet d’un droit d’utilisation personnelle non cessible et non exclusifs pour une durée limitée à une durée indiquée dans le bulletin d’inscription et les conditions particulières. À compter de l’ouverture des clés d’accès.

Toute utilisation autre que celle accordée pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’inscription souscrite. Sans possibilité de remboursement ni préjudice d’éventuelles poursuites au titre du droit à la propriété intellectuelle.

Les prises de vues et de sons par le client ou le stagiaire sont interdits sauf autorisation expresse d’AFG CONSULTANTS.

Le client se porte fort du respect de ses interdictions de la part des stagiaires qu’il désignera pour assister aux séances de formation et déclare supporter à cet effet garant et responsable solidaire de ces stagiaires.

Article 13 – Protection des données à caractère personnel

Le client est informé que les données à caractère personnel le concernant qui sont communiqués à AFG CONSULTANTS en application et dans l’exécution des commandes font l’objet de traitements automatisés conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978, modifiée, dite loi Informatique et libertés et au règlement européen (UE) 2016 /679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Dans ce cadre, les données pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’AFG CONSULTANTS pour les besoins dédites commandes, AFG CONSULTANTS s’engage à ce que les données à caractère personnel concernés par le contrat de formation ne soit hébergé que sur le territoire de l’Union européenne. 

Le client s’engage à informer chaque stagiaire que : 

• Des données à caractère personnel le concernant sont collectés et traités par AFG CONSULTANTS aux fins de réalisation et de suivi de la formation.
• La connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des stagiaires sont des données accessibles à ces services. Ces données sont conservées pour la réalisation et le suivi de la formation, la prospection commerciale, à la condition que le client ait manifesté son consentement explicite à cet effet. A l’exception des données nominatives et personnelles, certaines des données pourront être utilisées à des fins statistiques

Les données personnelles sont conservées pendant le seul délai nécessaire à l’exécution de la commande. Augmenter des délais légaux relatifs à la preuve de celle-ci et, dans le cadre des opérations de prospection commerciale, à concurrence d’un délai de 3 ans au terme duquel elles sont définitivement effacées, sauf en cas de nouveaux contrats avec le client.

Le client dispose sur ces données des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ces données. Le client peut faire valoir ses droits en contactant l’adresse suivante : bonjour@afg-consultants.fr en justifiant de son identité. Toute demande d’effacement des données est susceptible d’empêcher l’exécution de la commande.

Si le Client transmet ou intègre des données nécessaires à la fourniture d’une formation, il aura la qualité de Responsable de traitement. AFG CONSULTANTS, en qualité de formateur, traite les données conformément aux instructions documentées du Client. Les données sont hébergées au sein de l’espace économique européen. En cas de sous-traitance, AFG CONSULTANTS s’engage à signer un contrat écrit avec le sous-traitant imposant le respect des dispositions applicables. Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité poursuivie. À la fin de la formation, AFG CONSULTANTS s’engage, au choix du Client, à détruire ou renvoyer les données et justifier qu’il n’en conservera aucune copie

Article 14 – Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles et les informations et documents concernant l’autre partie, qu’il soit économique ou technique, auquel elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition financière transmise par AFG CONSULTANTS au client.

AFG CONSULTANTS s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses partenaires les informations transmises par le client, y compris les informations concernant les stagiaires.

Article 15 – Nullité et modification d’une clause

AFG CONSULTANTS se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de passation de la commande par le client. Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part au droit qu’elle tient des présentes.

Si l’une des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites conditions générales de vente qui demeureront en vigueur entre AFG CONSULTANTS et le client.

Article 16 – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différends relatifs à l’application ou à l’interprétation du contrat entre le client et AFG CONSULTANTS, les parties s’engagent avant tout recours contentieux à trouver une solution amiable. En cas de désaccord persistant, tout litige sera soumis au tribunal compétent, savoir celui du siège d’AFG CONSULANTS

Conditions générales de vente en vigueur mise à jour le 30 mars 2026 susceptibles d’évoluer