La substantifique moelle de la loi de finances 2025 !
Vendredi 21 mars
Visioconférence de
9h30 à 12h00
Visioconférence
Présentation en visioconférence
Tarif
120€ H.T. par participant
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Telle l’arrivée du premier enfant par un couple, le moins que l’on puise dire c’est que cette loi de finances pour 2025 était DÉSIRÉE !
En effet, entre la dissolution estivale de l’Assemblée nationale, la censure automnale du gouvernement précédent et la reprise du texte par le nouveau, l’accouchement de cette loi de finances 2025 fut pour le moins difficile…
Mais nous y sommes !
Aussi, cette visioconférence, d’environ 2H30 cette fois, aura vocation a brossé un tableau, si ce n’est exhaustif, du moins des mesures phares de cette loi de finances 2025 qui a pris son temps.
Ce millésime 2025 est marqué par une forte connotation agricole par des mesures favorisant la transmission d’entreprise en milieu rural mais également par d’autres mesures favorisant la transmission d’entreprises et du patrimoine par la mise en place ou la reconduction de régime de faveur existants mais « améliorés » au regard des impôts directs (départ à la retraite) et des droits de mutation (hausse du droit départemental de 4,5% à 5%).
On y trouve également des mesures importantes en matière de TVA notamment avec une harmonisation du régime de la franchise en base de TVA et un abaissement des seuils généralisé.
Les temps étant difficiles on y trouvera également un chapelet de hausses d’impôts sous toutes les formes (contribution sur les grandes entreprises, hausse des droits de mutation à titre onéreux, alourdissement des plus-values pour les LMNP avec la réintégration des amortissements dans la base taxable)
Ces mesures et bien d‘autres vous seront commentées et illustrées de nombreux exemples à l’occasion de cette visioconférence du 21 mars prochain appelée de vos vœux.
Plan visio-conférence :
La substantifique moelle de la loi de finances 2025 !
2h30 questions des participants incluses
Les mesures relatives aux entreprises
BIC /IS
-
- Instauration d’une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises
- Plus-values professionnelles : Prorogation de l’abattement pour départ à la retraite du dirigeant
- Les mesures relatives au monde agricole
- Prorogation de l’exonération d’impôt sur les bénéfices dans les ZFU-TE et des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de CFE dans les QPV.
- Fin du statut particulier des OGA et de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion
- Aménagement du régime fiscal des fusions
- Limitation temporaire du droit au report en avant des déficits dont le montant est supérieur à 2,5 Md€
Les mesures relatives à la TVA
- Uniformisation et abaissement des seuils de la franchise
- Suppression du régime simplifié remplacé par un régime déclaratif trimestriel à compter de 2027
- La livraison et l’installation de panneaux photovoltaïque dans les logements relèvent du taux réduit
- Différenciation territoriale des taux de TVA dans les DROM
Les mesures relatives aux ménages
- Impôt sur le revenu
- Indexation des tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sur la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac.
- Instauration d’une contribution différentielle sur les hauts revenus
- Renforcement des obligations déclaratives pour le crédit d’impôt services à la personne
- Prolongation jusqu’en 2026 du dispositif de monétisation des RTT
- Les réductions d’impôt et extension du PTZ sur tout le territoire
- Extension du taux majoré de réduction d’impôt aux dons en faveur des organismes luttant contre les violences domestiques
- Pérennisation du plafond majoré à 1000€ pour le dispositif Coluche
- Prolongation pour 2025 de l’exonération fiscale et sociale des pourboires
- Extension du taux majoré de réduction d’impôt pour les dons en faveur du patrimoine religieux à l’ensemble des fondations RUP
- Prorogation de trois ans de la réduction d’impôt Loc’Avantages
- Extension temporaire du PTZ neuf sur tout le territoire
- Plus-values des particuliers
- La prise en compte des amortissements dans le calcul des plus-values des LMNP
- Harmonisation européenne du prélèvement sur les plus-values des non-résidents
- Sécurisation des modalités d’imposition applicables aux personnes non-résidentes de France
- Droits d’enregistrements
- Transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme
- Réintroduction de l’exonération temporaire des dons familiaux de somme d’argent de l’article 790A bis du CGI
- Réforme des DMTO : allègement pour les premiers achats, hausse possible pour les autres
- Impôts locaux et divers
- Recentrage de la taxe d’habitation (TH) sur les seules résidences secondaires
- Taxes foncières dans les DOM
- Sécurisation juridique de la déclaration obligatoire de biens immobiliers pour éviter les erreurs d’émission d’avis d’imposition
- Taxe d’aménagement et TABIF – Taxation de la transformation en logements
Dernière mise à jour : février 2025 – sera actualisé pour la visioconférence à venir
- Cette visioconférence s’adresse à un public averti
- Experts-comptable, notaires, fiscalistes, responsables financiers en promotion immobilière, agence immobilière et tout autre professionnel investi dans le thème
Vendredi 21 mars
Visioconférence de
9h30 à 12h00