La taxation des profits immobiliers des non-résidents
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Visioconférence
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Tarif
120€ H.T. par participant
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La fiscalité des profits immobiliers des non-résidents est une question délicate dans la mesure où se superposent des règles fiscales nationales et internationales (textes provenant de la CEE et conventions fiscales internationales bilatérales) les secondes complétant ou annulant parfois l’effet des premières.
Cette visioconférence a donc vocation à préciser les modalités de taxation des profits immobiliers perçus par des non-résidents au regard des revenus fonciers, revenus locatifs en meublé, plus-values immobilières et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Un point complet sera également fait sur la situation complexe existante aujourd’hui quant à la soumission des non-résidents aux prélèvements sociaux (prélèvements sociaux sur le patrimoine à 17,2% ou prélèvement de solidarité à 7,5% ?) quid de la situation des britanniques suite au Brexit intervenu en janvier 2021 ? De quels prélèvements sociaux dépendent-ils aujourd’hui ?
Enfin quelle est la situation des non-résidents au regard de leur imposition à l’IFI ?
Sur quels biens ? Seulement sur les immeubles situés en France ou sur le patrimoine mondial ? Quel est le sort des impatriés lors du retour en France ?
Autant de questions et biens d’autres auxquelles je vous répondrai lors de cette visioconférence.
Plan visioconférence :
La taxation des profits immobiliers des non-résidents
1h 30 questions des participants incluses
Règles générales
Définition du non-résident
- Interprétation à contrario de l’article 4 B du CGI
- Définition des conventions fiscales internationales
En principe : Renvoi vers les définitions de droit interne des états contractants.
Si considéré comme résident dans les deux états par la convention internationale entre 2 états :
On tranche en appliquant dans l’ordre les 4 critères suivants :
- Foyer d’habitation permanent
- Centre des intérêts vitaux
- Lieu de séjour habituel
- La nationalité
Lieu d’imposition des profits immobiliers
- Principe : lieu de situation des immeubles
- Imposition possible dans l’état de résidence sauf si convention fiscale internationale précise clairement l’imposition exclusive dans le pays de situation de l’immeuble
L’imposition au titre des revenus fonciers, locations meublées, plus-values immobilières et l’IFI
Les revenus fonciers
- Régime micro-foncier
- Régime réel d’imposition
Les locations meublées
- Régime micro BIC
- Régime réel BIC
- Dstinction entre LMNP et LMP
Les plus-values immobilières
- Le cas particulier des expatriés
- L’exonération au profit des non-résidents cédant une habitation située en France
Les prélèvements sociaux
L’IFI
- La situation des non-résidents au regard de l’IFI
- Le cas particulier des impatriés
Dernière mise à jour : juin 2022 – Sera actualisé pour la visioconférence à venir
- Cette visioconférence s’adresse à un public averti
- Experts-comptable, notaires, fiscalistes, responsables financiers en promotion immobilière, agence immobilière et tout autre professionnel investi dans le thème
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