La SCI :quel régime fiscal choisir ? 

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      120€ H.T. par participant         

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La société civile immobilière (SCI) est une forme sociétaire à la mode !

Encore faut-il y trouver son intérêt et savoir en identifier les pièges dans certaines situations afin de conseiller au mieux vos clients !

Une SCI pour quoi faire ? Location nue ou meublée, une activité de chambre d’hôtes avec service para-hôtelier ?

Est-elle toujours utile ?

Ou est-elle à privilégier dans le cadre d’une gestion patrimoniale ou pour gérer l’immobilier d’entreprise ?

Et surtout quel régime fiscal choisir ou appliquer ? Vaut-il mieux relever de l’impôt sur le revenu au titre des revenus fonciers ou de l’impôt sur les sociétés ? Est-ce l’activité exercée qui décide du régime d’imposition du revenu de la SCI ?

Autant d’interrogations qui se posent et auxquelles nous vous répondrons de façon objective à travers des exemples concrets et un cas final comparatif de l’imposition selon le régime fiscal choisi (IR ou IS) au cours de cette visioconférence d’environ 2 heures.

Plan visioconférence :
La SCI : Quel régime fiscal choisir ?

1h 30 questions des participants incluses

I) La SCI « translucide » un outil de gestion patrimoniale

Introduction :

  • Quel intérêt de constituer une SCI ?
  • Gestion patrimoniale ou gestion de l’immobilier d’entreprise ?
  • Quel type de location ?

A) Régime d’imposition

    Selon les revenus fonciers

    1) Parts de la SCI dans le patrimoine privé des associés

    Résultat déterminé selon l’activité de la SCI (location nue, meublée, PV immobilière)

    a) Répartition des résultats entre les associés
    b) Déduction des charges spécifiques aux associés
    c) Ajout de la quote-part de résultat au revenu global de l’associé
    d) Paiement de l’impôt sur le revenu

    B) Les obligations déclaratives de la SCI

    • Déclaration n° 2072 (IR revenus fonciers)
    • Déclaration IS (pour associés IS)

    2) Parts SCI inscrites à l’actif du bilan d’une entreprise

    Cas pratique

    II) La SCI soumise à l’IS : un choix stratégique…ou une sanction !

     A) L‘option à l’IS

    1) Intéressant en période de constitution d’un patrimoine
    2) Jeu sur les dividendes afin de minorer l’imposition IR des associés
    3) Idéal pour compenser des déficits d’une activité sur bénéfices autre activité

    B) Un choix subi en cas d’exercice d’une activité commerciale !

    Cas faisant basculer la SCI à l’IS

    1) Des conséquences fiscales dramatiques
    2) Comment éviter le basculement de la SCI à l’IS

    C) Le régime d’imposition de la SCI à l’IS

    Conclusion :

    Cas pratique sur la détermination de l’impôt entre SCI IR et SCI IS

    Dernière mise à jour : septembre 2023 – Sera actualisé pour la visioconférence à venir

    • Cette visioconférence s’adresse à un public averti
    • Experts-comptable, notaires, fiscalistes, responsables financiers en promotion immobilière, agence immobilière et tout autre professionnel investi dans le thème

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