La location meublée touristique au creux de la vague ?

La location meublée est-elle au creux de la vague ?

Alors que depuis plusieurs années la location meublée touristique rencontre un indéniable succès surfant sur le haut de la vague au regard de l’attrait fiscal de ce type d’activité locative, force est de constater que depuis quelques mois, le législateur n’a eu de cesse d’encadrer tant sur le plan juridique que fiscal l’activité de location meublée touristique pourtant plébiscitée par les contribuables bailleurs trouvant ici un bon moyen de se procurer des revenus locatifs satisfaisants dans un cadre juridique relativement souple et bénéficiant par ailleurs d’avantages fiscaux certains notamment en faveur des loueurs en meublé non professionnels.

Ce temps favorable, s’il n’est pas définitivement révolu, a pour le moins subi un certain revirement se traduisant par une législation récente (Loi Le Meur) bien plus contraignante que précédemment notamment au regard de l’obligation pour tous les meublés touristiques d’obtenir un numéro d’enregistrement auprès de sa mairie, de la possibilité de plafonner à 90 jours la location de la résidence principale et de la mise en place de nouvelles règles relatives aux autorisations de changement d’usage.

Au plan fiscal :

– Un régime forfaitaire d’imposition (Micro-BIC) moins attractif pour les locations touristiques de courte durée ;

– Une prise en compte des amortissements pour les LMNP dans le calcul des plus-values immobilières

– Un renforcement législatif et doctrinal des conditions d’application de la TVA aux opérations para-hôtelières.

Tous ces éléments et d’autres que nous examinerons attentivement peuvent constituer un frein à cette activité prisée jusqu’ici par les bailleurs de locaux meublés ;

• Pour autant, faut-il renoncer à ce type d’activité rendue moins attractive ?
• Existe-t-il des « échappatoires » permettant d’en conserver les avantages fiscaux ?

Cette visioconférence répondra à toutes ces questions et bien d’autres encore et fera un tour exhaustif de la situation actuelle de la location meublée touristique dans son ensemble.