Une SCI : Pourquoi ? Comment ?
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Visioconférence
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Tarif
120€ H.T. par participant
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La société civile immobilière (SCI) est une forme sociétaire à la mode !
Nombreux sont les clients poussant la porte de votre cabinet ou de votre étude en vous demandant de leur constituer une SCI afin d’y intégrer leurs biens immobiliers.
Encore faut-il y trouver son intérêt et savoir en identifier les pièges dans certaines situations afin de conseiller au mieux vos clients !
Quel est le but recherché ?
– une gestion patrimoniale des biens familiaux ?
– la gestion de l’immobilier d’entreprise ?
– protéger un conjoint de la « gourmandise » des héritiers du conjoint prédécédé ?
Vient alors la question, une SCI pour quoi faire ?
– location nue ou meublée,
– une activité de chambre d’hôtes avec service para-hôtelier ?
Est-elle toujours utile ?
Et surtout quel régime fiscal choisir ou appliquer ? vaut-il mieux relever de l’impôt sur le revenu au titre des revenus fonciers ou de l’impôt sur les sociétés ? Est-ce l’activité exercée qui décide du régime d’imposition du revenu de la SCI ?
Autant d’interrogations qui se posent et auxquelles nous vous répondrons de façon objective à travers des exemples concrets et un cas final comparatif de l’imposition selon le régime fiscal choisi (IR ou IS) au cours de cette visio conférence d’environ 2 heures.
Plan visioconférence :
Une SCI : Pourquoi ? Comment ?
2h 00 questions des participants incluses
I. De l’opportunité de créer une SCI
A. Quel est le but recherché ?
· Une gestion patrimoniale des biens familiaux ?
· La gestion de l’immobilier d’entreprise ?
· Protéger un conjoint de la « gourmandise » des héritiers du prédécédé ?
B. Une SCI pour quoi faire ?
· Location nue ou en meublée
· Une activité de chambre d’hôtes avec service para-hôtelier
II. Une SCI pour quel régime fiscal ?
A. Le choix de l’IR : l’imposition au titre des revenus fonciers
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Parts de la SCI dans le patrimoine privé des associés – Résultat déterminé selon l’activité de la SCI (location nue, meublée, PV immobilière)
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Répartition des résultats entre les associés
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Déduction des charges spécifiques aux associés
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Ajout de la quote-part de résultat au revenu global de l’associé
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Paiement de l’impôt sur le revenu
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B. Les obligations déclaratives de la SCI
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Déclaration n°2072 (IR revenus fonciers)
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Déclaration IS (pour associés IS)
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Parts de SCI inscrites à l’actif du bilan d’une entreprise
Cas pratique
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La SCI soumise à l’IS : un choix stratégique…ou une sanction !
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L‘option à l’IS
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a) Intéressant en période de constitution d’un patrimoine
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b) Jeu sur les dividendes afin de minorer l’imposition IR des associés
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c) Idéal pour compenser des déficits d’une activité sur bénéfices autre activité
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Un choix subi en cas d’exercice d’une activité commerciale !
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Cas faisant basculer la SCI à l’IS
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a) Des conséquences fiscales dramatiques
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b) Comment éviter le basculement de la SCI à l’IS
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c) Le régime d’imposition de la SCI à l’IS
Conclusion : Cas pratique sur la détermination de l’impôt entre SCI IR et SCI IS
Dernière mise à jour : juin 2024 – Sera actualisé pour la visioconférence à venir
- Cette visioconférence s’adresse à un public averti
- Experts-comptable, notaires, fiscalistes, responsables financiers en promotion immobilière, agence immobilière et tout autre professionnel investi dans le thème
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