Une SCI : Pourquoi ? Comment ? 

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Visioconférence

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Tarif

      120€ H.T. par participant         

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La société civile immobilière (SCI) est une forme sociétaire à la mode !

Nombreux sont les clients poussant la porte de votre cabinet ou de votre étude en vous demandant de leur constituer une SCI afin d’y intégrer leurs biens immobiliers.

Encore faut-il y trouver son intérêt et savoir en identifier les pièges dans certaines situations afin de conseiller au mieux vos clients !

Quel est le but recherché ?

– une gestion patrimoniale des biens familiaux ?

– la gestion de l’immobilier d’entreprise ?

– protéger un conjoint de la « gourmandise » des héritiers du conjoint prédécédé ?

Vient alors la question, une SCI pour quoi faire ?

–  location nue ou meublée,

– une activité de chambre d’hôtes avec service para-hôtelier ?

Est-elle toujours utile ?

Et surtout quel régime fiscal choisir ou appliquer ? vaut-il mieux relever de l’impôt sur le revenu au titre des revenus fonciers ou de l’impôt sur les sociétés ? Est-ce l’activité exercée qui décide du régime d’imposition du revenu de la SCI ?

Autant d’interrogations qui se posent et auxquelles nous vous répondrons de façon objective à travers des exemples concrets et un cas final comparatif de l’imposition selon le régime fiscal choisi (IR ou IS) au cours de cette visio conférence d’environ 2 heures.

Plan visioconférence :
Une SCI : Pourquoi ? Comment ?

2h 00 questions des participants incluses

I.          De l’opportunité de créer une SCI

A.              Quel est le but recherché ?

·       Une gestion patrimoniale des biens familiaux ?

·       La gestion de l’immobilier d’entreprise ?

·       Protéger un conjoint de la « gourmandise » des héritiers du prédécédé ?

B.              Une SCI pour quoi faire ?

·       Location nue ou en meublée

·       Une activité de chambre d’hôtes avec service para-hôtelier

II.         Une SCI pour quel régime fiscal ?

A.         Le choix de l’IR : l’imposition au titre des revenus fonciers

  • Parts de la SCI dans le patrimoine privé des associés – Résultat déterminé selon l’activité de la SCI (location nue, meublée, PV immobilière)

    • Répartition des résultats entre les associés

    • Déduction des charges spécifiques aux associés

    • Ajout de la quote-part de résultat au revenu global de l’associé

    • Paiement de l’impôt sur le revenu

B.         Les obligations déclaratives de la SCI

  • Déclaration n°2072 (IR revenus fonciers)

  • Déclaration IS (pour associés IS)

  • Parts de SCI inscrites à l’actif du bilan d’une entreprise

Cas pratique

  • La SCI soumise à l’IS : un choix stratégique…ou une sanction !

  1. L‘option à l’IS

  2. a) Intéressant en période de constitution d’un patrimoine

  3. b) Jeu sur les dividendes afin de minorer l’imposition IR des associés

  4. c) Idéal pour compenser des déficits d’une activité sur bénéfices autre activité

  5. Un choix subi en cas d’exercice d’une activité commerciale !

  • Cas faisant basculer la SCI à l’IS

  1. a) Des conséquences fiscales dramatiques

  2. b) Comment éviter le basculement de la SCI à l’IS

  3. c) Le régime d’imposition de la SCI à l’IS

 

Conclusion : Cas pratique sur la détermination de l’impôt entre SCI IR et SCI IS

Dernière mise à jour : juin 2024 – Sera actualisé pour la visioconférence à venir

  • Cette visioconférence s’adresse à un public averti
  • Experts-comptable, notaires, fiscalistes, responsables financiers en promotion immobilière, agence immobilière et tout autre professionnel investi dans le thème

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