Une S.C.I. : Pourquoi ? Comment ?
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Formation
En distanciel
Attestation de formation
Tarif
150€ H.T. par participant
T.V.A. 20%
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La société civile immobilière (SCI) une forme sociétaire à la mode !
Nombreux sont les clients poussant la porte de votre cabinet ou de votre étude en vous demandant de leur constituer une SCI afin d’y intégrer leurs biens immobiliers.
Encore faut-il y trouver son intérêt et savoir en identifier les pièges dans certaines situations afin de conseiller au mieux vos clients !
Quel est le but recherché ?
– Une gestion patrimoniale des biens familiaux ?
– La gestion de l’immobilier d’entreprise ?
– Protéger un conjoint de la « gourmandise » des héritiers du conjoint prédécédé ?
Vient alors la question, une SCI pour quoi faire ?
– Location nue ou meublée
– Une activité de chambre d’hôtes avec service para-hôtelier ?
Est-elle toujours utile ?
Par ailleurs, la loi du 11 mai 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales si elle est définitivement approuvée par le Conseil constitutionnel viendrait alourdir le formalisme juridique concernant les cessions de parts de SCI qui pourrait avoir des incidences fiscales à l‘occasion de ces cessions.
Enfin et surtout quel régime fiscal choisir ou appliquer à l’occasion de la constitution d’une SCI ?
Vaut-il mieux relever de l’impôt sur le revenu au titre des revenus fonciers ou de l’impôt sur les sociétés ? Est-ce l’activité exercée qui décide du régime d’imposition du revenu de la SCI ?
Autant d’interrogations qui se posent et auxquelles nous vous répondrons de façon objective au cours de cette visioformation à travers l’examen de la jurisprudence récente, d’exemples concrets et d’un cas final comparatif de l’imposition selon le régime fiscal choisi (IR ou IS).
Une SCI : Pourquoi ? Comment ?
2h 30 questions des participants incluses
I. De l’opportunité de créer une SCI
A. Quel est le but recherché ?
· Une gestion patrimoniale des biens familiaux ?
· La gestion de l’immobilier d’entreprise ?
· Protéger un conjoint de la « gourmandise » des héritiers du prédécédé ?
B. Une SCI pour quoi faire ?
· Location nue ou en meublée
· Une activité de chambre d’hôtes avec service para-hôtelier
II. Une SCI pour quel régime fiscal ?
A. Le choix de l’IR : l’imposition au titre des revenus fonciers
- Parts de la SCI dans le patrimoine privé des associés – Résultat déterminé selon l’activité de la SCI (location nue, meublée, PV immobilière)
- Répartition des résultats entre les associés
- Déduction des charges spécifiques aux associés
- Ajout de la quote-part de résultat au revenu global de l’associé
- Paiement de l’impôt sur le revenu
B. Les obligations déclaratives de la SCI
- Déclaration n°2072 (IR revenus fonciers)
- Déclaration IS (pour associés IS)
- Parts de SCI inscrites à l’actif du bilan d’une entreprise
- L’impact de la loi du 11 mai 2026 de lutte contre les fraudes sociales et fiscales sur les cessions de parts de SCI
Cas pratique
- La SCI soumise à l’IS : un choix stratégique…ou une sanction !
- L‘option à l’IS
- Intéressant en période de constitution d’un patrimoine
- Jeu sur les dividendes afin de minorer l’imposition IR des associés
- Idéal pour compenser des déficits d’une activité sur bénéfices autre activité
- Un choix subi en cas d’exercice d’une activité commerciale !
- Cas faisant basculer la SCI à l’IS
- Des conséquences fiscales dramatiques
- Comment éviter le basculement de la SCI à l’IS
- Le régime d’imposition de la SCI à l’IS
Conclusion : Cas pratique sur la détermination de l’impôt entre SCI IR et SCI IS
Dernière mise à jour : juin 2026 – Sera actualisé pour la prochaine foration à venir
- Cette formation s’adresse à un public averti en matière de fiscalité relative aux sociétés civiles immobilières
- Experts comptables et collaborateurs
- Notaires et collaborateurs
- Professionnels de l’immobilier avertis
- Professionnels du droit fiscal
- Être en mesure de maîtriser la fiscalité des Sociétés Civiles Immobilières à travers l’examen de la jurisprudence récente et de cas pratiques
- Comprendre l’intérêt juridique et fiscal et savoir identifier les pièges des S.C.I.
- Un quizz final pour analyser la compréhension des concepts développés
- Réponses aux questions post-formations
- Face à face pédagogique en visio
- Remise d’un support au format PDF actualisé aux dernières réglementations
Les formations proposées par AFG CONSULTANTS ne sont pas finançables par les fonds d’états ou européeuns.
AFG CONSULTANTS n’a pas demandé la certification KALIOPI.
AFG CONSULTANTS est un organisme de formation homologué par la DREETS d’OCCITANIE sous le n°76341448234
Une attestation de réalisation est fournie à chaque participant.
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