La location meublée est-elle toujours attractive
en 2024 ? 

La location meublée est, sur le plan juridique et fiscal, en perpétuelle évolution depuis quelques années.

• Qu’est-ce qu’un logement meublé ?
• La location meublée est-elle de nature civile ou commerciale ?

Des règles différentes s’appliquent, au plan juridique, selon que l’on se trouve en présence d’une location meublée constituant la résidence principale du locataire ou d’une location de courte durée dite saisonnière.

Devant le développement anarchique de ce mode de location de courte durée proposée notamment sur des plateformes numériques, le législateur est venu règlementer cette activité assortie de sanctions en cas de non-respect des obligations légales à tous les niveaux (bailleur et plateforme de réservation en ligne).

En matière fiscale, si la nature de l’activité revêt sans conteste un caractère commercial, conduisant à des règles de détermination du résultat quasi identiques que l’activité soit exercée à titre professionnel ou non, on note des particularités quant à la gestion des déficits et du sort des plus-values en cas de cession d’immeubles.

• Quel régime fiscal favoriser ? (IR, régime micro BIC ou réel ?)
• Quelle est la base d’amortissement des immeubles ?

Avec la loi de finances 2024 qui va au travers de nouvelles mesures venir freiner le développement de la location touristique de courte durée dans des villes où la tension du marché immobilier est forte, tant à l’achat qu’à la location, la question se pose de l’intérêt fiscal pour le contribuable à pratiquer encore ou non ce type d’investissement locatif ?  

Par ailleurs, l’amortissement des immeubles est-il toujours possible pour les loueurs en meublé non professionnel, conservent-ils en cas de vente du régime des plus-values immobilières des particuliers et selon les mêmes modalités de détermination de la plus-value ? L’activité de location meublée professionnelle peut-elle finalement bénéficier du régime de faveur de transmission d’entreprise « Dutreil » ?

Autant de questions et bien d’autres auxquelles il vous sera répondu à l’occasion de cette visio-conférence d’environ 1H30.